1 . Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un utilisateur (ci-après "le client") sur le site internet www.bellissima-shop.fr (ci-après "le site") auprès de Bellissima Shop (ci-après "le vendeur"), SARL PEPINELLA société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 890450190, dont le siège social est situé au 14 rue des Arts 59800 LILLE et pouvant être contacté par e-mail à : contact@bellissima-shop.fr (le client et le vendeur ci-après dénommés ensemble « les parties »).
Récapitulatif :
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
« »L’Utilisateur » : toute personne physique visitant le Site.
« Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.bellissima-shop.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les dits « Clients »
Bellissima Shop se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans cet article. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.bellissima-shop.com au moment où vous passez la commande.
2 . Objet
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.bellissima-shop.fr sont les suivants :
Vente de prêt a porter, Maroquinerie, Chaussures et accessoires pour femme et enfant en France et à l’étranger.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.bellissima-shop.fr Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les accepter, avant passer et valider une commande sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux seuls consommateurs, au sens de la loi et la jurisprudence françaises, agissant pour leur propre compte, et que les professionnels doivent contacter le service commercial.
3 . Validité & Conclusion du contrat de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou courrier électronique. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de 30 jours suivant l’annulation de la commande.
Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
4. Paiement, livraison
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Bellissima Shop n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Bellissima Shop n'accorde aucun escompte. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dû.
Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
Lorsque Bellissima Shop est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements www.bellissima-shop.fr utilise les services de paiements sécurisés PAYPAL et carte bancaire avec le paiement avec 3Dsecure mis en place par la Banque Populaire du Nord et Payplug. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte à 16 chiffres, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement cryptées.
5. Réserve de propriété
Bellissima Shop se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition.
INFORMATION CONCERNANT VOTRE COMMANDE SUR WWW.BELLISSIMA-SHOP.FR
1. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2. Paiement, livraison
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats : Paypal et Carte bancaire avec paiement sécurisé 3D secure avec la banque populaire et Payplug.
Nous avons recours à So Colissimo à domicile ou point relai pour les livraisons vers la France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre ainsi qu'en Union européenne ( voir liste des pays concernés ) Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Bellissima Shop s’engage à envoyer les commandes sous 24H/48H. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. Merci de verifier le suivi de commande dans le compte client. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.bellissima-shop.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison , non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir joints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La livraison en DOM-TOM s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de www.bellissima-shop.fr
La livraison dans l'union européenne ( selon la liste des pays concernés ) prend 3 à 9 jours. Paiement via Paypal et Carte bancaire. Mise en place du paiement en plusieurs fois. Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf"
4. Droit de rétractation/Remboursement
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, merci de remplir le formulaire de retour dans votre espace client. Demande obligatoire pour tout renvoi ou vous référer à l’ongle « retour »
Pour tout renseignement supplémentaire vous pouvez contacter le Service Clients à contact@bellissima-shop.fr